Conditions d'utilisation du service des Petites-annonces

Bienvenue dans la section petites annonces du site Habitat Participatif Ouest. Les petites annonces visent à appuyer la constitution de groupes projets, la recherche de nouveaux foyers. Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service des petites annonces Habitat participatif Ouest. Vous devrez les accepter afin de pouvoir déposer votre annonce sur le site.

Objets des annonces

La rubrique des petites annonces proposée par habitatparticipatif-ouest doit permettre à toute personne de déposer en ligne une petite annonce dont l’objet doit nécessairement être en rapport avec le secteur d’activité de habitatparticipatif-ouest.

Accès
 
Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, vous pourrez déposer votre annonce, sans aucune inscription.

La mise en ligne est gratuite. Les annonces sont validées avant d'être publiées.

Droits et devoir du déposant

• Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site de habitatparticipatif-ouest. A défaut, habitatparticipatif-ouest se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.

• Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez habitatparticipatif-ouest contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors,habitatparticipatif-ouest se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.

• habitatparticipatif-ouest n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.

Modération

Le service des petites annonces est modéré, ce qui signifie que les annonces sont lues par le modérateur de habitatparticipatif-ouest avant leur mise en ligne et à la suite de toute modification éventuelle.

Habitat Participatif Ouest se réserve le droit de ne pas publier des annonces qui seront jugées commerciales (vente d'un bien immobilier, offre immobilière non participative...) ou ne respectant pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation.

Toutefois, le modérateur de la habitatparticipatif-ouest ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les petites annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent habitatparticipatif-ouest ne saurait être responsable du contenu des petites annonces.

Destination des données personnelles et des informations publiées

Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l’expiration du délai de publication de 180 jours.

Droit d’accès, de rectification et de retrait
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.

Vous pouvez exercer ces droits en accédant directement à votre compte, créé lors de votre enregistrement. Vous avez ainsi accès à ou aux annonces que vous avez déposées et pouvez à tout moment les modifier ou les retirer.

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